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Acceptation des conditions

En accédant à silvoroent.com, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales et vous engagez à une utilisation responsable du site. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, veuillez cesser toute navigation.

Définitions clés

Les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous pour la compréhension de ce document :

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site silvoroent.com à titre personnel ou professionnel.

Services : ensemble des fonctionnalités et informations accessibles à travers silvoroent.com.

Contenus : textes, images, vidéos, graphiques et tout support disponible sur le site.

Marque : le nom, le logo et l’identité visuelle de silvoroent.

Utilisation des services

L’accès à silvoroent.com s’effectue à titre informatif, sans octroi de licence ni transfert de droits. Toute reproduction partielle ou totale nécessite notre accord écrit.

Éligibilité

Le site s’adresse aux résidents du Canada âgés de 18 ans et plus. Les mineurs requièrent l’autorisation parentale pour toute inscription.

Aucune activité de jeu ou d’alcool ne s’adresse aux moins de 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et se conformer aux dispositions légales :

Respecter les lois canadiennes et éviter toute activité illicite depuis le site.

Maintenir la confidentialité de ses identifiants et de ses informations personnelles.

Signaler immédiatement tout usage frauduleux ou incident de sécurité.

S’assurer de l’exactitude des informations fournies lors de créations de compte ou commentaires.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser silvoroent.com pour :

Diffuser du contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des systèmes.

Usurper l’identité d’autrui ou collecter illicitement des données.

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou liens dangereux.

Proposer des produits et services prohibés par la loi canadienne.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site, incluant marques, textes, visuels, et bases de données, est protégé. Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une violation susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale.

Contenus publiés par l’utilisateur

Vous demeurez titulaire des droits sur les contenus générés et partagés sur le site, sous réserve de leur conformité légale.

Droits sur les contributions

En publiant, vous autorisez silvoroent à utiliser, reproduire et diffuser vos contenus dans le respect de la confidentialité.

Vie privée et collecte des données

La politique de confidentialité détaille la façon dont sont traitées les informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document associé sur notre site.

Voir la politique

Limitation et avertissement de responsabilité

silvoroent.com fournit des contenus à titre informatif. Les décisions prises sur la base de ces informations relèvent de votre entière responsabilité.

Avertissement important

Past performance doesn't guarantee future results. Results may vary. Aucune information publiée n’a valeur de conseil réglementé ni d’incitation à l’achat.

Limite de responsabilité

silvoroent ne pourra être tenu responsable des préjudices dus à des erreurs, indisponibilités ou pertes liées à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager silvoroent de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions ou de la législation en vigueur.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige sera soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon les lois du Canada avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige sera résolu par arbitrage indépendant à Montréal, Canada.

L’arbitrage n’interdit pas un recours ultérieur en justice dans certains cas.

Résolution en ligne des différends

L’utilisateur peut recourir à la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour certaines réclamations.

Accéder à la plateforme ADR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations du contrat.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et silvoroent à propos de l’usage du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit canadien régit les présentes conditions. Les tribunaux du Québec sont compétents pour tout litige.

Résiliation

silvoroent peut suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions ou comportement inapproprié.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. La poursuite de la navigation suppose l’acceptation des nouvelles modalités.

Contact pour information ou réclamation

Pour toute précision sur ces conditions, contactez l’équipe silvoroent via :

Adresse courriel: content@silvoroent.com

Téléphone: +1 (742) 405-0057

Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

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